Le parlement entérine les nouvelles règles sur l’entrée et sortie d’argent liquide de l’UE

man holding envelope with lots of cash

A l’heure actuelle, de grandes sommes d’argent liquide sont affectées à des activités criminelles comme le blanchiment ou le terrorisme. Explication : l’argent liquide est facile à transférer et difficile à tracer. En conséquence, toute somme supérieure à 10 000 euros en liquide doit être déclarée à l’entrée ou la sortie de l’Union. Les personnes qui envoient ou reçoivent des colis contenant ces sommes devront aussi en dévoiler le contenu, lors du contrôle.

Dans ce contexte, les eurodéputés S&D Mady Delvaux et Juan Fernando López Aguilar ralliaient, ce 4 décembre, une majorité au renforcement des contrôles de l’entrée et sortie de d’argent liquide de l’UE. Ce vote intervenait lors d’une session commune de la commission Affaires économiques et monétaires et de la commission Libertés publiques, justice et affaires intérieures.

Toutefois, étant donné la rapidité à laquelle les criminels adaptent leurs stratégies aux nouveaux contrôles et passent à d’autres avoirs, également liquides et non traçables, l'or a été inclus au domaine d’application de ce règlement. D’autres avoirs pourront être inclus en cours de route, par simples actes délégués par la Commission.

De plus, le texte voté réduit de manière significative les délais de transmission entre autorités compétentes, afin d’améliorer l’efficacité des investigations.

Par ailleurs, les deux commissions lancent un appel résolu en faveur d'une meilleure harmonisation des pénalités pour non déclaration. En effet, actuellement les décisions en matière de pénalité sont prises par les États membres et divergent très fort, ce qui entraîne un risque certain de course au plus offrant.

 

Mady Delvaux, eurodéputée S&D et négociatrice au Parlement européen pour la commission Affaires économiques et monétaires, a déclaré ceci :

« Nous avons voté afin que nos autorités disposent des outils nécessaires pour améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, l’accès rapide à toutes les données requises est une condition d’efficacité essentielle. Cela implique la compatibilité et l’interconnexion des systèmes, moyennant bien entendu une gestion appropriée des droits d’accès et la limitation de finalité. Il ne s’agit pas d’inonder les enquêteurs avec toutes les informations, mais de faire en sorte que la personne idoine dispose de l’information appropriée. »

« Par ailleurs, l’élaboration du texte a montré clairement que l’existence d’une cellule européenne de renseignement financier (CRF) constituerait une valeur ajoutée importante et faciliterait considérablement le travail d’enquête des cellules de renseignement financier sur les crimes internationaux. En conséquence, nous avons une fois de plus demandé à la Commission d'avancer une proposition de loi portant création d'une telle cellule européenne de renseignement financier. »


Juan Fernando López Aguilar, eurodéputé S&D et négociateur au Parlement européen pour la commission Libertés civiles et affaires intérieures, a ajouté ce qui suit :

« Les menaces terroristes actuelles et l'accroissement de la criminalité économique à travers l’UE nous obligent à renforcer les mesures de contrôle des mouvements d’argent liquide qui franchissent les frontières intérieures et extérieures de l’UE. Dans ce contexte, le texte approuvé hier constitue un signal fort envoyé par le Parlement européen dans la perspective des prochaines négociations avec le Conseil. En effet, nous avons actualisé les outils dont disposent actuellement les services répressifs. Il s'agissait de mieux tracer les transits d'argent liquide, dans le respect de la proportionnalité des règles et des droits fondamentaux des citoyens. »