Pour les S&D, la liste noire des paradis fiscaux n’est qu’une première étape : à présent, les juridictions doivent respecter leurs engagements

island and tree and eradicate tax havens under it

Les Socialistes & Démocrates ont salué l’approbation, par les ministres des Finances de l’UE, d’une liste noire des paradis fiscaux. Cependant, ils mettent en garde les États membres contre le non-respect des engagements et déplorent l’absence de sanctions dissuasives.

 

Pervenche Berès, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, a déclaré ceci :

« Depuis de longues années, les Socialistes & Démocrates se battent pour la constitution d’une liste noire européenne des paradis fiscaux. Enfin, l’UE confirme son leadership et renforce les règles internationales de lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal. »

« Toutefois, nous regrettons profondément que le Conseil ait affaibli les critères crédibles et ambitieux proposés par la Commission européenne. Au bout du compte, aucun État membre de l’UE ne sera inclus dans la liste. »

« Par ailleurs, en ce qui concerne la liste grise, les promesses de réforme faites par les juridictions pour éviter de figurer sur la liste noire, doivent à présent être réalisées. En effet, les engagements par écrit ne suffisent pas. Il faut des dates butoir précises concernant l'entrée en vigueur de ces listes. Et en cas de non-respect de dates butoir, les pays en question doivent être inscrits sur la liste noire. Dans cet esprit, l’UE doit rapidement définir un calendrier précis pour le processus de surveillance et d’actualisation des listes, qui doit avoir lieu avant l’été prochain. »


Peter Simon, eurodéputé et porteparole du Groupe S&D en commission d’enquête sur les Panama Papers, a ajouté ce qui suit :

« Le Groupe S&D a toujours demandé des sanctions fortes et dissuasives : rétention de taxes, exclusion des appels d’offre pour des marchés publics, retrait de licences d’exploitation pour les juridictions, les intermédiaires et les entreprises dont l’implication dans des paradis fiscaux sur liste noire est avérée. »

« Or, il est décevant qu’aucune sanction n’ait été imposée, jusque-là. Car même la meilleure liste noire est impuissante sans mesures dissuasives d’accompagnement. »

« Par ailleurs, les paradis fiscaux au sein de l’UE sont également absents. Si nous voulons lutter de manière crédible contre l’évitement fiscal à l’échelle mondiale, nous devons aussi balayer devant notre porte. Pourquoi devrions-nous avoir de la considération pour des États de notre Union qui ont fait du vol fiscal leur modèle économique ? La solidarité n’est pas une voie à sens unique ! »