Comptabilité pays par pays : les libéraux et les conservateurs doivent placer les intérêts des citoyens avant ceux des grandes entreprises

Country-by-county reporting: Liberals and Conservatives need to put citizens’ interests ahead of big business, corporate tax transparency, Evelyn Regner and Hugues Bayet,

Dans l’attente d’un vote crucial en la matière au Parlement européen, ce 12 juin, les eurodéputés S&D ont appelé leurs collègues des groupes libéral et conservateur à soutenir leurs efforts pour accroître la transparence fiscale en Europe.

En effet, alors même qu’un accord de compromis est sur la table au sujet d'une législation qui instaure la tenue de comptabilités pays par pays, certains membres du PPE et de l'ADLE tentent de saper cet accord. 

Evelyn Regner et Hugues Bayet, eurodéputés et négociateurs du Groupe S&D pour l’obligation de tenir une comptabilité pays par pays, ont déclaré ceci :

« Le but de cette loi est très clair : nous voulons accroître la transparence des grandes entreprises en permettant aux citoyens et aux organisations de la société civile du monde entier de suivre l'argent à la trace. Avec cette proposition, les impôts seront payés sur les lieux de réalisation des bénéfices. Cela permettra un financement approprié des services publics et favorisera l’économie en général. »

« Au demeurant, nous avons prévu une clause de sauvegarde, protectrice des intérêts des entreprises, par exemple lorsque celles-ci s'attaquent à un nouveau marché. Le compromis réalisé prévoit, en effet, une exemption possible de l’obligation de transparence. Applicable aux informations jugées trop sensibles, cette exemption vaudrait pour deux années, avec possibilité de prolongation de deux ans. Or, le PPE tente à présent d’obtenir que l’exemption soit à durée illimitée. Cela est inacceptable. »

« Car la transparence est l’élément clé de la lutte contre l’évasion fiscale et le transfert de bénéfices. Il s’agit de faire en sorte que les règles du jeu soient équitables par rapport à l’ensemble des contribuables, et les mêmes pour les petites et les grandes entreprises. »

« Dans ce contexte, les libéraux et les conservateurs doivent décider s’ils sont du côté des citoyens européens ou du côté des grandes entreprises. Nous autres Socialistes & Démocrates, nous savons de quel côté nous sommes. »