• Une union numérique inclusive pour l’Europe

    L’Europe traverse une révolution numérique. Nos vies quotidiennes en portent les marques : vote en ligne, internet à haut débit, moyens de communication inédits, commerce en ligne, outils numériques novateurs, industries et emplois de haute technologie, etc., etc.

    Les opportunités que cette révolution apporte à tous les citoyens européens sont les bienvenues. Quant aux défis potentiels, nous voulons nous y attaquer de front.

  • L’économie numérique peut-elle changer nos vies – pour le meilleur ?

    Le Journal for a Progressive Economy consacre son numéro 6 aux défis et opportunités de l’union numérique. Des ténors de l’économie et de la politique abordent les conditions requises par le nouveau monde du travail. Ils s’interrogent sur les manières de faire de la révolution numérique une révolution égalitaire et sur le rôle des start-up et de l’innovation pour conduire la charge.

    Lire plus sur les manières de maîtriser les nouvelles technologies et les innovations numériques.

Qu’est-ce que l’union numérique ?

La Commission européenne a proposé une stratégie numérique pour faire face à certains changements. Nous voulons aller plus loin. Nous voulons que le numérique soit présent dans tous les aspects de la vie européenne – nous voulons une vraie union numérique.

Nous voulons maîtriser la numérisation des sociétés et économies européennes, afin de faire progresser les valeurs fondamentales de l’Union : protection de la liberté, justice, pluralisme, accessibilité et solidarité. L’innovation numérique doit se développer selon des axes qui contribuent à la prospérité des communautés et qui favorisent la dignité humaine, l’autodétermination, l’État de droit, le respect de la vie privée, la diversité culturelle et ethnique, la liberté d'expression et la démocratie.

Les questions numériques traversent et relient des domaines divers, dont le marché unique et les politiques industrielles. En conséquence, nous voulons que tous les décideurs politiques, syndicats, partenaires sociaux et culturels, entrepreneurs s’allient à la société civile pour répondre aux divers aspects de l’économie numérique, conformément aux valeurs et à la philosophie de la social-démocratie.

Pour des informations plus détaillées, consulter l’exposé de position sur l'union numérique du Groupe S&D.

Vous nourrissez des doutes numériques ? Consultez notre glossaire pour vous familiariser avec le jargon.

Quels avantages nous apporte la révolution numérique

La numérisation transforme nos économies et sociétés actuelles et futures. Ses avantages sont clairs : création d'emploi, compétitivité, élargissement du choix des consommateurs et croissance durable.

Des solutions de communication et d’information intelligentes relieront pays, régions, villes, communautés rurales, entreprises et citoyens de toute l’Europe. Elles accroîtront la qualité de vie par l’utilisation efficace des ressources.

Il faut donc que les politiques européennes intègrent les innovations les plus récentes. Celles-ci doivent permettre de poser les fondements d’une société numérique inclusive et efficace, tant en Europe que dans le reste du monde.

Les innovations technologiques et numériques peuvent contribuer à réduire les inégalités sociales et la discrimination, à favoriser l’ouverture, l’équité, la transparence, la durabilité et la responsabilité dans nos sociétés.

Pour quoi nous battons-nous ?

Le Groupe S&D s’engage à fond pour que toutes les lois et tous les fonds en voie d’élaboration contribuent à son objectif d’instauration d’une union numérique inclusive.

Dans cette optique, nous voulons que l’UE :

  • soutienne les adaptations et innovations que nécessite la modification de la base industrielle européenne ;
  • investisse dans l’infrastructure numérique, l’administration en ligne et les compétences numériques ;
  • pousse à la création d’emplois pour tous, en adaptant aux nouveaux modes de travail les règles existantes en matière de social et d’emploi, et favorise le financement de la formation et de la reconversion ;
  • fasse en sorte que le droit de l’UE soit numérique, fiable, équitable et responsable – en mettant en œuvre les règles de protection des données ;
  • renforce la confiance en assurant la protection en ligne des citoyens par une montée en puissance de la sécurité des communications électroniques et des technologies de réseau, particulièrement pour les PME ;
  • révise les lois européennes relatives au droit d‘auteur, pour favoriser l’accès public à la culture tout en trouvant des solutions équilibrées qui garantissent les droits des créateurs, l'accès des utilisateurs ainsi qu'une rémunération équitable, et qui favorisent l’investissement dans le secteur culturel ;
  • trouve au géoblocage une solution équitable, à l’échelle de l’UE ;
  • propose à toutes les entreprises actives sur le marché numérique européen un cadre compétitif et orienté client ;
  • assure à tous une connectivité abordable et accessible à travers toute l’UE ;
  • mette en place pour l’économie numérique une politique fiscale coordonnée, équitable et durable.

Glossaire : décryptage du jargon

Administration en ligne – les technologies informatiques au service de l’amélioration des services publics offerts aux citoyens et aux entreprises ; inclut une refonte des modes opératoires des organisations et processus. Exemples : vote en ligne ; plateformes de paiement d’impôts en ligne ; ou encore signalisation des nids de poule par téléphone…

Code source libre (open source) – logiciel accessible par tous, et donc utilisable et modifiable par chacun, généralement dans le cadre d’une licence.

Culture numérique – ensemble des compétences pertinentes pour chercher, comprendre, évaluer et créer des informations à partir de sources électroniques.

Cyberattaques/cybersécurité – tentatives délibérées d’endommager et d’interrompre un ordinateur ou réseau de communications électroniques, ou d’y accéder sans autorisation. Effectuées parfois à très grande échelle, contre des organisations ou des entreprises. La cybersécurité se rapporte aux mesures de prévention et de détection des cyberattaques.

Économie du partage - modèle économique où les personnes peuvent louer ou emprunter des biens et des services directement auprès des propriétaires de ceux-ci.

Fracture numérique – il s’agit des divisions économiques et sociales causées par les différences d’accès aux services en ligne : certains groupes d'âge ou de niveau de revenus risquent d'être progressivement exclus, par manque d’équipements ou de compétences.

Géoblocage – se rapporte à divers types de pratiques de marketing qui érigent des barrières numériques artificielles entre pays de l’UE, afin d’empêcher les consommateurs d’accéder à des services et produits numériques dans un autre État membre que celui de l’acquisition.

Groupage/dégroupage (bundling/unbundling) – technique de marketing consistant à combiner en un paquet unique divers services, p.ex. téléphone-internet-télévision.

IP – Protocole internet (processus standardisé de transmission de données sur un réseau). En anglais : fournisseur d’accès internet (FAI) ; propriété intellectuelle.

Itinérance – utilisation de téléphones portables à l’extérieur de la zone de leur acquisition, moyennant ou non un coût supplémentaire pour les appels et les données.

Libre accès (open access) – libre accès en ligne aux informations scientifiques (provenant souvent de recherches financées sur fonds publics).

Mégadonnées (big data) – collecte et analyse de données à grande échelle, rendue possible grâce aux nouvelles technologies actuelles.

Neutralité du réseau – principe du traitement égal du trafic internet, sans discrimination, restriction ni interférence, et indépendamment de l'émetteur, du récepteur, du type, du contenu, de l’appareil, du service et de l’application.

Neutralité technologique – garantie que les règlements s’appliquent également aux différentes plateformes qui utilisent des technologies alternatives pour proposer des produits similaires.

Portabilité – possibilité d’utiliser des logiciels et contenus numériques dans d'autres pays que celui de l'acquisition.

Services par contournement (over-the-top, OTT) – fournisseurs de services numériques ou similaires (télécom, en général), non soumis à la concurrence traditionnelle (non numérique).

Service universel – le service minimum défini par la directive « service universel », disponible pour tous les utilisateurs ; à l’avenir, l'accès à un prix abordable à l’ensemble des services de télécom et de données, indépendamment de la situation géographique.

Stratégie numérique – la Commission européenne a lancé en 2010 sa « Stratégie numérique pour l’Europe », comme partie intégrante de la Stratégie Europe 2020. Il s’agit de se focaliser sur la maîtrise des technologies numériques, afin de doper l’économie européenne. En 2015, la Commission lançait la « Stratégie pour un marché unique numérique », dont l’ambition est plus limitée que l’union numérique souhaitée par le Groupe S&D.

Sujets STEM – science, technologie, enseignement et mathématiques : les compétences numériques fondamentales dans lesquelles il faut investir pour l’avenir.

  • Des emplois numériques pour tous

    Il faut :

    • Capitaliser sur les compétences, le savoir et l’expérience acquis, pour que l'Europe soit prête à relever le défi et puisse créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité.
    • Concentrer les forces sur la formation, la reconversion et l’apprentissage tout au long de la vie, afin de soutenir et préparer nos travailleurs et saisir cette nouvelle opportunité.
    • Encourager les partenaires sociaux à aider les travailleurs à traverser les transformations des économies et des lieux de travail ; il s’agit en particulier de soutenir les personnes dans le besoin, de défendre les droits fondamentaux au travail et d'élaborer des partenariats forts.
    • Rechercher de nouvelles formes d’organisation de l’emploi et de sauvegarde de la qualité de l’emploi, à travers la modernisation des systèmes de sécurité sociale, du droit du travail, du dialogue social et de la négociation collective – tout en maintenant un niveau élevé de protection des collaborateurs.
    • Faire en sorte que la transition vers l’environnement de travail numérique ne sape pas les normes européennes relatives au travail et à l’emploi, comme le droit du travail, les règlements en matière de santé et de sécurité, la protection des données et la protection des consommateurs.
    • Surveiller les effets quantitatifs et qualitatifs de l’économie numérique sur l’emploi. Les dividendes numériques générées par les gains de productivité numérique doivent bénéficier à tous, pas juste aux employeurs.
  • Industrie et innovation

    Il faut :

    • Promouvoir des programmes accélérateurs de start-up, pour contribuer à la croissance et l’évolution des idées excellentes.
    • Développer des centres transfrontières européens innovants, qui permettront aux régions de concentrer des compétences et des entreprises créatrices d’emploi et d’opportunités.
    • Renforcer la collaboration entre entreprises à pignon sur rue et start-up, afin de promouvoir un modèle industriel de production numérique qui soit intégré et durable.
    • Établir des centres technologiques dans des régions européennes sous-industrialisées, afin de doper les économies locales et partager les innovations et l’accès à l’information avec les start-up et les petites entreprises de toute l’Europe.
    • Pousser les standards libres pour renforcer le travail et l’innovation collectifs. Encourager les logiciels libres et ouverts pour accélérer les processus d’innovation et améliorer la recherche et le développement. Pousser les idées, les produits et les services nouveaux à adopter l’interopérabilité, l’indépendance et la portabilité.
    • Développer des normes, des solutions et des cadres européens d'interopérabilité.
    • Faire en sorte que les nouvelles technologies favorisent la croissance durable, améliorent la qualité de vie, tiennent compte du changement climatique et de l’efficacité énergétique, y compris en ce qui concerne les déchets et le réemploi.
  • Intégration numérique

    Administration en ligne :

    Il faut :

    • Promouvoir et encourager le réemploi des informations du secteur public.
    • Assurer à tous les citoyens européens un accès facile à un nombre croissant de services administratifs, assorti d’une meilleure interopérabilité transfrontière des systèmes d’identification électronique.
    • Exploiter les opportunités créées par la technologie des mégadonnées, pour améliorer les sources de données publiques et développer des solutions intelligentes et durables dans des domaines comme le transport public, les villes intelligentes, l’agriculture et le maritime.
    • Encourager la numérisation des administrations publiques européennes et nationales, dans un but de modernisation et d’économie.

     

    Infrastructure:

    Il faut :

    • Accorder la priorité à la connectivité à haut débit pour tous, qui couvre la totalité de l’Union européenne, y compris les régions rurales et éloignées.
    • Utiliser le financement public et privé pour développer une infrastructure numérique inclusive.

     

    Compétences :

    Il faut :

    • Soutenir les citoyens et les petites entreprises, particulièrement les personnes âgées et handicapées, afin de garantir un accès aux services numériques qui soit inclusif et sans frontières.
    • Intégrer l’acquisition de compétences numériques dans les programmes scolaires, dès l’enseignement fondamental.
    • Développer des programmes d’enseignement numérique, adaptés tant aux filles qu’aux garçons.
    • Promouvoir les sujets STEM (sciences, technologies, enseignement et mathématiques) dans l’enseignement supérieur.
    • Garantir la liberté d’accès à l’enseignement numérique et aux outils TIC.
  • Droits en ligne : confiance et équité

    Confiance : protection des données et cybersécurité

    Il faut :

    • Appliquer le paquet protection des données, qui doit accorder la priorité à la protection des citoyens.
    • Veiller à ce que les technologies numériques fondées sur les mégadonnées respectent la vie privée.
    • Appliquer la directive sur la sécurité des réseaux et des informations (cybersécurité), pour réaliser une meilleure collaboration dans la protection contre les cyberattaques.
    • Collaborer avec des entreprises numériques pour éviter le harcèlement en ligne et favoriser les meilleures conduites en ligne.
    • Promouvoir des objectifs de développement de la culture numérique, à l’échelle mondiale.
    • Garantir aux personnes vulnérables une protection en ligne, en particulier les enfants contre les sollicitations en ligne. Garantir à tous l’accès et la liberté d’internet n’implique pas l’absence de règles.
    • Analyser les incidences culturelles et sociétales de la numérisation de la société.

     

    Traitement équitable des consommateurs

    Il faut :

    • Mettre fin aux coûts d’itinérance sur les appels et les données au sein de l’UE, et garantir l’équité des coûts des appels transfrontières.
    • Garantir la sécurité juridique, pour une neutralité du réseau authentique, pour un traitement égal de tout le trafic internet, sans discrimination, restriction ou interférence. Permettre la gestion du trafic exclusivement dans des circonstances exceptionnelles et dans le cadre de limites juridiques précises.
    • Améliorer la protection des consommateurs (y compris la disposition de service universel) dans le cadre d'une réglementation des télécommunications électroniques.
    •  Veiller à ce que la directive relative au commerce en ligne protège les consommateurs et crée un environnement en ligne plus équitable et plus orienté innovation.
    • Établir un système de labélisation à l’échelle de l’Europe, pour informer les consommateurs sur les performances de réception en téléphonie mobile.
    • Mettre en œuvre les règles de la concurrence de l’UE, afin d’empêcher les concentrations excessives et les abus, afin de surveiller la concurrence sur le plan des contenus et services groupés. Envisager une réglementation qui dégroupe les moteurs de recherche des autres services commerciaux.

    L’économie numérique

    Il faut :

    • Passer en revue les pratiques économiques des plateformes de l’économie de partage, et envisager un cadre pour ces plateformes dans l’économie numérique.
    • Réglementer identiquement le contenu, l’accès, la protection de la vie privée et des données, qu’il s’agisse des fournisseurs « par contournement » ou des fournisseurs traditionnels de services audiovisuels ou de télécommunication.
    • Trouver une solution équitable au géoblocage, pour permettre l’accès dans un autre pays de l’UE que celui de l’achat de contenus ou informations payantes, sans restreindre pour autant l’économie numérique ou pousser les consommateurs de l’UE à l’utilisation d’outils illégaux de contournement.
    • Mettre en place une politique fiscale coordonnée, équitable et durable, adaptée à l’économie numérique.
    • Réviser les lois européennes relatives au droit d‘auteur, pour qu’elles favorisent l’accès public à la culture, tout en trouvant des solutions équilibrées qui garantissent les droits des créateurs, une rémunération équitable, et qui favorisent l’investissement dans les secteurs culturels.
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